Les fiches familiales ou individuelles d’Etat-Civil ont été supprimées depuis janvier 2001.

 

Les fiches d’Etat-Civil sont remplacées par la simple présentation de l’original ou d’une copie lisible certifiée conforme par l’usagé lui-même, qui apposera cette mention, la date et sa signature en bas du document.

 

Les documents (quelle que soit la date de délivrance) à produire sont :

– Le livret de famille régulièrement tenu à jour

– La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport en cours de validité

– La Carte d’ancien combattant, invalide de guerre ou civil

 

Aucune obligation pour l’usager de présenter une copie, l’administration doit accepter l’original, en faire une copie, et le restituer.