Site de la commune de Chevry-Cossigny | Non classé | PASSEPORT

PASSEPORT

PASSEPORT
Où s’adresser ?
Dans l’une des 28 Mairies de Seine et Marne équipée pour la biométrie (liste des mairies équipées)
 
Conditions :
La présence du demandeur, de nationalité française, est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport.
Empreintes de 8 doigts numérisées lors du dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du passeport.
Le dépôt et le retrait se font dans la même Mairie
 
Validité :
10 ans pour les personnes majeures
5 ans pour les personnes mineures
 
Coût :
Pour une personne majeure : 88€
Pour un mineur de 15 à 18 ans : 44€
Pour un mineur de 0 à 15 ans : 19€
Rajouter 1€ si la Mairie prend elle-même les photos.
 
Délai :
Variable en fonction de la période (se renseigner au préalable à la mairie de dépôt)
Le demandeur est averti de l’arrivée du passeport par SMS (si le numéro de portable a été renseigné sur le dossier), par téléphone ou pas courrier
 
Le Passeport est remis directement au demandeur à la mairie du lieu de dépôt du dossier.
 
Tout Passeport non récupéré dans un délai de 3 mois à compter de son retour en Mairie, sera retourné en Préfecture pour destruction.
 
Pièces à fournir pour une première demande
Le demandeur doit présenter les originaux des documents.
Le livret de famille n’est plus accepté pour justifier de son Etat-Civil.
 
– 2 photos d’identité : identiques, ressemblantes, tête nue, de face et sur fond clair, non scannées
au format 35 x 45 (normes)
 
– 1 justificatif d’Etat-Civil : Copie intégrale de l’acte de naissance
               pour les personnes françaises nées en France :
               à demander à la mairie du lieu de naissance
 
               pour les personnes françaises nées à l’étranger ou les personnes naturalisées :
               à demander par courrier au :
                          Ministère des Affaires Etrangères
                          Service Central de l’Etat-Civil
                          44941 NANTES Cedex 9
 
– 1 document avec photo : passeport même périmé, permis de conduire, carte d’ancien combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire, permis de chasse.
 
– 1 justificatif de la nationalité française si le demandeur n’est pas né en France ou si ses parents sont nés à l’étranger et naturalisés.
 
– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’électricité, facture de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, attestation d’assurance, etc
 
Pièces à fournir pour un renouvellement
– mêmes pièces que pour une 1ière demande
– ancien Passeport
 
Pièces à fournir en cas de perte ou de vol
– Fournir les mêmes pièces que pour une 1ère demande
– Justificatif de la perte ou du vol :
– Déclaration de perte (uniquement) à faire en mairie le jour du dépôt du dossier
– Déclaration de vol faite par la police ou la gendarmerie

– Timbres fiscaux de la valeur d’un nouveau passeport.

 
 Observations :
 
Si la demande concerne un mineur : 
– Présence du mineur obligatoire (prise d’empreintes + signature) 
– Copie du livret de famille 
– Copie du jugement de divorce (si c’est le cas)
 
Si la demande concerne un majeur habitant chez quelqu’un (enfant majeur encore chez ses parents ; personne hébergée) :
– Fournir les mêmes pièces que pour une première demande
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui héberge
– Attestation manuscrite sur l’honneur des parents ou de la personne qui héberge
– Copie de la Carte d’identité de cette personne
 
 
 
INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS

En mairie, auprès de Christelle PETIT ou David SERGEANT