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Urbanisme
Le service urbanisme
Le service urbanisme est intercommunal, il regroupe les communes de Brie-Comte-Robert, Servon, Varennes-Jarcy et Chevry-Cossigny.
Vous pouvez déposer votre dossier en Mairie de Chevry-Cossigny.
Les habitants sollicitent ce service pour…
• leurs projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation ;
• leurs demandes d’information sur le droit du sol ;
• leurs besoins de conseil sur la faisabilité d’un projet immobilier ;
• leur participation aux projets d’aménagement de la commune.
Contacter le service
2 Rue de Verdun,
77170 Brie-Comte-Robert
01 60 62 61 46
urbanisme@briecomterobert.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, uniquement sur rendez-vous.
PLU - Plan Locale d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain de la commune. C’est l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal. Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLU. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.
télécharger les documents pdf du PLU
Notice de présentation de la modification PLU 2024
Règlement modifié PLU 2024
Orientations d’aménagement et de programmation modifiées
Plan de zonage 5a. 2024
Plan de zonage 5b. 2024
Pièces administratives
Procès verbal de synthèse d’enquête publique
Annexe réponses PV PLU
Parutions presse enquête publique
Délibération n°2024-010 modification n°1 PLU
Rapport du commissaire enquêteur
Demande d'urbanisme
De très nombreux travaux sont régis par des règlements d’urbanisme. Retrouvez toutes les informations nécessaires à votre demande d’urbanisme. Avant d’effectuer des travaux sur votre propriété, il convient de vérifier si des démarches doivent être entamées auprès du service urbanisme.
Comment faire vos démarches ?
Il vous suffit de vous rendre au service urbanisme ou de déposer directement sur internet : démarche d’urbanisme.
Retrouvez le service de consultation du plan cadastral : Plan cadastral
Quelles autorisations pour quels travaux ?
- Renseignement sur un terrain (équipements, servitudes et périmètres, dispositions d’urbanisme…) : certificat d’urbanisme de simple information
- Savoir si mon projet de construction est réalisable : certificat d’urbanisme opérationnel
- Construction inférieure à 5 m² : Aucune formalité
- Construction nouvelle entre 5 et 20m² : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + Déclaration préalable autres travaux
- Construction nouvelle supérieure à 20 m² : Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes + Permis de construire autres
- Extension inférieure à 40 m² : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + Déclaration préalable autres travaux
- Extension supérieure à 40 m² : permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes + Permis de construire autres
- Modification de l’aspect extérieur (ravalement, modification de façade, toiture…) : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + déclaration préalable autres travaux
- Aménagement intérieur (ex : combles) inférieur à 40m² : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + déclaration préalable autres travaux
- Aménagement intérieur (ex : combles) supérieur à 40m² : permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes + permis de construire autres
- Clôture : déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et ses annexes + déclaration préalable autres travaux
- Lotissement
- Division de terrain pour détachement de lot(s) à bâtir (sans équipement commun) : déclaration préalable pour un lotissement
- Division de terrain pour détachement de lot à bâtir avec des équipements, des voies ou des espaces communs : permis d’aménager
- Démolition : Permis de démolir
Quel imprimé, quels délais ?
- Permis d’aménager : 3 mois (droit commun) et 4 mois (SPR ex-AVAP)
- Permis de démolir : 2 mois (droit commun) et 3 mois (SPR ex-AVAP)
- Permis de construire : 3 mois (droit commun) et 4 mois (SPR ex-AVAP)
- Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes : 2 mois (droit commun) et 3 mois (SPR ex-AVAP)
- Déclaration préalable de travaux pour autres constructions : 1 mois (droit commun) et 2 mois (SPR ex-AVAP)
- Déclaration préalable pour lotissement et autres division foncières : 1 mois (droit commun) et 2 mois (SPR ex-AVAP)
- Certificat d’urbanisme de simple information : 1 mois (droit commun) et 1 mois (SPR ex-AVAP)
- Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois (droit commun) et 2 mois (SPR ex-AVAP)
Important
- Toutes les constructions, soumises ou non à autorisation, doivent néanmoins respecter les règles du plan local d’urbanisme.
- Les constructions situées en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine * doivent respecter, outre le règlement de PLU, le règlement du SPR (ex-AVAP).
Les demandes d’autorisation sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
- Les abris de jardins achetés en magasins son soumis à autorisation dès lors qu’il font plus de 5 m²